Mise à jour du certificat de propriété après construction au Maroc : guide approfondi

Après avoir achevé la construction d'une villa ou d’un bâtiment sur votre terrain, l’étape suivante — souvent méconnue mais essentielle — consiste à mettre à jour votre titre foncier. Cette démarche, dite de mise en concordance, permet à l'administration de reconnaître formellement que votre terrain est désormais bâti.

Pourquoi est-ce indispensable ?

L’objectif principal est d’assurer que le titre foncier reflète la réalité physique de votre propriété. Sans cette mise à jour, le document officiel continue d’indiquer qu’il s’agit d’un terrain nu, ce qui peut poser des problèmes lors de ventes, d’héritages ou d’hypothèques. De plus, l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie) souhaite que les plans cadastraux soient conformes à la réalité, afin de limiter l’évasion fiscale et mettre fin aux constructions non déclarées .

Quand faut-il faire cette mise à jour ?

Elle ne peut être réalisée que après l’obtention du permis d’habiter ou d’une attestation de construction délivrée par la commune. Ces documents prouvent que les travaux sont terminés et conformes aux autorisations.

Qui intervient dans ce processus ?

La procédure est généralement confiée à un géomètre topographe agréé, qui établit les relevés techniques et les plans conformes à la construction réalisée. Ensuite, vous déposez le dossier complet auprès des services de Conservation Foncière et Cadastre de l’ANCFCC .

Quels documents faut-il constituer ?

Le dossier doit comporter :

• La demande officielle de mise en concordance.

• Le certificat de propriété actuel.

• Le permis d’habiter ou une attestation de construction.

• Les plans techniques complets, généralement appelés “Ne Varietur” ou plans cadastral actualisés, réalisés par le géomètre .

• Le relevé topographique précis.

• Des photographies récentes (visibles et datées) permettant de vérifier la réalité du bâti .

• Une pièce d’identité du propriétaire.

• Le titre foncier initial et, selon les cas, les frais de mise à jour à régler.

  
  

Comment la procédure se déroule-t-elle ?

1. Dépôt du dossier technique auprès du service du cadastre.

2. Vérification du dossier par les agents compétents, incluant un contrôle des limites du terrain. Vous obtiendrez alors un récépissé de dépôt .

3. Une vérification sur place est effectuée pour s’assurer que la construction correspond au plan.

4. Si tout est en règle, le titre foncier est mis à jour pour mentionner la présence du bâti.

5. Vous recevez le certificat de propriété actualisé.

   
   

Quelles sont les implications fiscales ?

Une redevance équivalant à environ 0,5 % de la valeur de la construction est exigée. Les honoraires du géomètre sont également à prévoir — souvent de l’ordre de quelques milliers de dirhams .

Délais

La préparation du dossier par le géomètre peut durer quelques jours à une semaine. Après dépôt, le processus administratif complet prend généralement entre deux à trois semaines.

Résumé fluide du processus

Après la finition des travaux et l’obtention du permis d’habiter, le propriétaire mandate un géomètre topographe. Celui-ci réalise les plans actualisés et prépare un dossier complet (permis, certificat actuel, plans, photos). Ce dossier est déposé à l’ANCFCC, qui vérifie sur site et délivre finalement un titre foncier mis à jour. Une redevance et les frais techniques sont facturés. Cette régularisation garantit la sécurité juridique et patrimoniale du bien.

La mise à jour du titre foncier est donc une étape cruciale pour officialiser votre construction, sécuriser votre patrimoine, et éviter des complications futures.